Politique
Retour sur la session de printemps 2024
Berne, le 26 février 2024
Selon le consensus établi par les deux tables rondes sur la pénurie de logements, la Suisse veut densifier le milieu bâti. Plus encore, elle doit le faire. Pour le Conseil national, la session de printemps 2024 a été l’occasion de commencer à lever les obstacles à cet égard et de créer de nouvelles incitations.
Élimination des divergences pour la modification de la loi sur la protection de l’environnement (LPE, 22.085). Le Conseil des États voulait que les règles de protection contre le bruit pour des fenêtres ouvertes ne s’appliquent plus aux logements équipés d’une aération contrôlée, où elles ont principalement une fonction d’éclairage.
La majorité de la CEATE du Conseil national souhaitait conclure rapidement la LPE, mais des propositions minoritaires ont créé de grandes divergences par rapport au Conseil des États. La majorité du Conseil national a finalement permis un premier rapprochement avec le Conseil des États. DS suivra la LPE dans un esprit constructif au cours du prochain trimestre, afin que des logements adéquats puissent être construits là où la demande est la plus urgente.
Motion 23.3672 «Lutter contre la pénurie de logements grâce à la densification et à la construction de logements d’utilité publique» du conseiller aux États Matthias Michel. Jusqu’ici, les plans directeurs de seulement onze cantons prévoient une incitation pour densifier la construction: une part minimale de logements à loyer modéré sur une parcelle permet d’y construire des étages en plus. Dans le canton de Zoug à lui seul, des centaines de logements ont ainsi vu le jour. La motion voulait que ces «possibilités de bâtir supplémentaires» deviennent meilleure pratique dans tous les cantons. Pour des raisons de politique réglementaire, le Conseil national a refusé de les imposer «depuis Berne».
