L’Inventaire f\u00e9d\u00e9ral des sites construits \u00e0 prot\u00e9ger en Suisse (ISOS) est un instrument central pour la pr\u00e9servation du patrimoine b\u00e2ti dans quelque 1200 sites d’importance nationale. R\u00e9cemment, l’application de l’ISOS a toutefois pos\u00e9 de plus en plus de d\u00e9fis, en particulier dans le cadre de son \u00ab application directe \u00bb par les cantons et les communes dans l’accomplissement de t\u00e2ches f\u00e9d\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n
Compte tenu des d\u00e9fis actuels tels que la densification, la p\u00e9nurie de logements et la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong>, une \u00ab table ronde ISOS \u00bb a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e \u00e0 l’initiative du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l’int\u00e9rieur (DFI). Des repr\u00e9sentants des pouvoirs publics, du secteur priv\u00e9 et de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont \u00e9labor\u00e9 conjointement sept mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer l’interaction entre la protection et le d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n Pour l’industrie de la construction, les changements suivants sont particuli\u00e8rement importants, car ils simplifient et acc\u00e9l\u00e8rent les processus et am\u00e9liorent consid\u00e9rablement la s\u00e9curit\u00e9 juridique et la s\u00e9curit\u00e9 de la planification <\/strong>:<\/p>\n\n\n\n \u00c9l\u00e9ments cl\u00e9s des mesures adopt\u00e9es :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Restriction de l’\u00ab application directe \u00bb : <\/strong>\u00e0 l’avenir, l’application stricte de l’ISOS sera limit\u00e9e aux t\u00e2ches f\u00e9d\u00e9rales ayant un impact direct sur l’aspect des localit\u00e9s. Cela r\u00e9duira consid\u00e9rablement le nombre de proc\u00e9dures complexes et donnera aux cantons et aux communes une plus grande marge de man\u0153uvre dans la pond\u00e9ration des int\u00e9r\u00eats<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n All\u00e8gements pour les installations solaires : <\/strong>l’obligation d’autorisation pour les installations solaires sera limit\u00e9e aux b\u00e2timents existants, ce qui simplifiera le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et renforcera la marge de man\u0153uvre des autorit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n Plus de comp\u00e9tences pour les cantons et les communes : <\/strong>le r\u00f4le des cantons et des communes dans l’application de l’ISOS est renforc\u00e9. Ils doivent certes tenir compte de l’inventaire dans leurs planifications, mais peuvent s’\u00e9carter des objectifs de conservation dans le cadre d’une pond\u00e9ration des int\u00e9r\u00eats. Cette pr\u00e9cision renforce la s\u00e9curit\u00e9 juridique et la s\u00e9curit\u00e9 de la planification<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Examen de l’int\u00e9r\u00eat national dans la construction de logements : <\/strong>une mesure en aval pr\u00e9voit d’examiner les crit\u00e8res de la d\u00e9finition juridique de l’\u00ab int\u00e9r\u00eat national \u00bb dans les projets importants de construction de logements. Cela est conforme au \u00ab plan d’action contre la p\u00e9nurie de logements \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Calendrier : <\/strong>les quatre premi\u00e8res mesures prioritaires devraient entrer en vigueur d\u00e8s l’automne 2026<\/strong>. D’autres mesures d’accompagnement au niveau cantonal et communal devraient permettre d’optimiser encore l’application de l’ISOS, par exemple gr\u00e2ce \u00e0 de nouvelles directives d’application ou \u00e0 une collaboration interdisciplinaire pr\u00e9coce.<\/p>\n\n\n\n Ces mesures, adopt\u00e9es \u00e0 l’unanimit\u00e9, constituent une \u00e9tape importante pour concilier la protection des sites construits de valeur avec les imp\u00e9ratifs d’un d\u00e9veloppement urbain et \u00e9nerg\u00e9tique tourn\u00e9 vers l’avenir, sans restreindre de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e la protection des sites construits.<\/p>\n\n\n\n Communiqu\u00e9 de presse de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 ce sujet : Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral facilite la construction de logements en adaptant la r\u00e9glementation sur la protection des sites construits<\/a><\/p>\n\n\n\n