Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 aujourd\u2019hui, le 22 avril 2026, un rapport sur un postulat visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures de planification et d\u2019octroi des permis de construire. Nous avons le plaisir de vous informer des points essentiels et de vous faire part de nos premi\u00e8res impressions \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n
Quels sont les projets du Conseil f\u00e9d\u00e9ral ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le rapport constate que si la plupart des proc\u00e9dures d’octroi de permis de construire sont men\u00e9es \u00e0 bien dans un d\u00e9lai raisonnable, certaines sont toutefois consid\u00e9rablement retard\u00e9es, voire bloqu\u00e9es, par des oppositions et des recours. En r\u00e9ponse \u00e0 cela, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite examiner les mesures suivantes :<\/p>\n\n\n\n Le DETEC a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d\u2019\u00e9laborer un projet de consultation d\u2019ici fin 2026.<\/p>\n\n\n\n Que pensons-nous du rapport et des mesures propos\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le rapport identifie clairement des probl\u00e8mes r\u00e9els : un droit de l’am\u00e9nagement du territoire trop complexe, des demandes de permis de construire incompl\u00e8tes, des autorit\u00e9s en sous-effectif. Le fait que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage d\u00e9sormais des modifications l\u00e9gislatives concr\u00e8tes est une avanc\u00e9e encourageante \u2013 et l’engagement au niveau f\u00e9d\u00e9ral est en principe \u00e0 saluer. En tant qu\u2019association, nous avons pu nous impliquer dans les ateliers organis\u00e9s en amont et nous saluons la bonne collaboration avec l\u2019ARE et l\u2019OFL.<\/p>\n\n\n\n Dans le m\u00eame temps, nous restons lucides. Les mesures n\u2019en sont qu\u2019\u00e0 la phase d\u2019examen. Une consultation jusqu\u2019\u00e0 fin 2026, suivie du processus politique habituel \u2013 plusieurs ann\u00e9es s\u2019\u00e9couleront avant que des r\u00e9glementations efficaces n\u2019entrent en vigueur. Pour les personnes qui recherchent aujourd\u2019hui un logement abordable, ces perspectives sont peu r\u00e9confortantes.<\/p>\n\n\n\n De plus, les possibilit\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont structurellement limit\u00e9es : les permis de construire rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence cantonale, et la Conf\u00e9d\u00e9ration ne peut pas imposer de d\u00e9lais contraignants. Le succ\u00e8s d\u00e9pend en fin de compte fortement de la volont\u00e9 des cantons. En cons\u00e9quence, le rapport formule plusieurs recommandations \u00e0 l\u2019intention des cantons.<\/p>\n\n\n\n Communiqu\u00e9 de presse: Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine des mesures visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la construction de logements<\/a><\/p>\n\n\n\n \n