1. Champ d’application
La présente déclaration de confidentialité régit le traitement des données personnelles des visiteurs de notre site Internet, de soutiens, de témoignages et d’autres personnes intéressées (les « personnes concernées »). La Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) s’applique. Enfin, la présente déclaration de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi.
2. Informations sur le responsable
Le responsable du traitement des données personnelles est Développement Suisse.
Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l’adresse de contact suivante : mail@entwicklung-schweiz.ch
3. Collecte et traitement de données personnelles
3.1 Lors de la consultation de notre site web
Lorsque vous consultez notre site web, le navigateur utilisé sur votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web. Ces informations sont enregistrées temporairement dans un fichier journal. Les informations suivantes sont saisies sans intervention de votre part et sauvegardées jusqu’à leur suppression automatique :
nom du fichier consulté ;
date et heure de la consultation ;
quantité de données transmises ;
message indiquant si la consultation a été effectuée avec succès ;
description du type de navigateur web utilisé ;
système d’exploitation utilisé ;
la page visitée précédemment ;
fournisseur d’accès ;
votre adresse IP.
Les informations du fichier journal sont conservées pour des raisons de sécurité (par ex. pour élucider des actes d’abus ou de fraude) pour une durée maximale de 6 mois, après quoi elles sont effacées. Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu’à la clarification définitive de l’incident en question.
Nous utilisons ces données pour assurer une connexion sans problème, une utilisation confortable du site web, l’évaluation de la sécurité et de la stabilité du système ainsi qu’à d’autres fins administratives. Nous n’utilisons en aucun cas les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre personne. En outre, nous utilisons des cookies ainsi que des services d’analyse et de marketing lors de la visite de notre site web. Vous trouverez de plus amples explications à ce sujet aux chiffres 5 et suivants de la présente déclaration de protection des données.
3.2 En cas d’utilisation de notre formulaire de contact
En cas de questions de toute nature, nous vous offrons la possibilité de nous contacter via un formulaire de contact mis à disposition sur le site web. Il est nécessaire d’indiquer vos données de contact (prénom, adresse e-mail) et un message pour que nous puissions répondre à vos questions. D’autres données peuvent être communiquées volontairement (nom, numéro de téléphone). Votre consentement constitue la base de ce traitement de données.
3.3 Newsletter
L’inscription à la newsletter et la confirmation du lien dans l’e-mail reçu (double opt-in) entraînent la collecte des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail [à titre optionnel ajouter par exemple SMS, numéro de téléphone portable, etc.]. Le traitement des données vise à authentifier la personne qui s’inscrit lors de l’inscription et à lui envoyer une newsletter.
Nous traitons les données que vous communiquez à cette fin. Nous utilisons le service de MailChimp pour envoyer notre newsletter. Ce service est proposé par le Rocket Science Group LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, Etats-Unis. MailChimp permet d’organiser et d’analyser l’envoi de newsletters. Si vous communiquez des données dans le but de recevoir des newsletters, ces données seront stockées sur un serveur de MailChimp aux Etats-Unis. Si vous ouvrez un e-mail envoyé au moyen de MailChimp, un fichier présent dans l’e-mail (appelé web-beacon) se connecte au serveur de MailChimp. Cela permet de savoir si une newsletter a été ouverte et sur quels liens, le cas échéant, vous avez cliqué. Par ailleurs, des informations techniques, telles que la date et l’heure de la consultation, l’adresse IP, le type de navigateur ou le système d’exploitation, sont collectées à des fins d’analyse statistique des campagnes de newsletters. Ces informations ne peuvent être associées au destinataire de la newsletter en question. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://mailchimp.com/legal/terms/. Le traitement de ces données repose exclusivement sur votre consentement. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans la newsletter. Les opérations de traitement des données déjà effectuées n’en sont pas affectées.
4. Finalité du traitement des données
En outre, nous traitons vos données personnelles à différentes fins:
Afin de permettre le fonctionnement sécurisé et stable de ce site web. Cela relève de notre intérêt légitime ;
Afin de fournir des services dans le cadre de relations contractuelles, de nouer ces relations contractuelles, d’exercer tout droit y afférent ou de satisfaire à des obligations à cet égard ;
Afin de vous contacter, à votre demande. Ce traitement repose sur votre consentement ou vise à nouer des relations contractuelles ;
A des fins marketing, en particulier pour l’envoi de newsletters. Cela relève de notre intérêt légitime. Selon l’activité de marketing, un consentement séparé pourra être obtenu ;
A des fins de comptabilité et d’archivage, en vertu du droit applicable, et afin de satisfaire à des exigences légales.
5. Cookies
Sur notre site web, nous utilisons généralement des « cookies » et des techniques similaires qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou automatiquement enregistré sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par le navigateur web que vous utilisez lorsque vous visitez notre site web. Il nous permet de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite du site web (« cookies de session »), les cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer les préférences de l’utilisateur et d’autres informations pendant une durée déterminée (par exemple deux ans) (« cookies permanents »). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de sorte qu’il refuse les cookies, qu’il les enregistre uniquement pour une session ou qu’il les supprime prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies.
5.1 Cookies nécessaires
Dans certaines parties de notre site web, nous utilisons ce que l’on appelle des cookies techniquement nécessaires. Grâce à de tels éléments de fichiers, votre ordinateur peut être identifié en tant qu’unité technique pendant votre visite sur ce site web, afin de vous permettre d’utiliser notre offre. En règle générale, vous avez toutefois la possibilité de configurer votre navigateur Internet de manière à être informé de l’apparition de cookies, de sorte que vous puissiez les autoriser ou les exclure, ou encore supprimer les cookies déjà existants. Veuillez utiliser la fonction d’aide de votre navigateur Internet pour obtenir des informations sur la modification de ces paramètres. Nous attirons votre attention sur le fait que des fonctions de notre site web peuvent ne pas fonctionner si vous avez désactivé l’utilisation de cookies techniquement nécessaires. Les cookies ne permettent pas à un serveur de lire les données privées de votre ordinateur ou les données déposées par un autre serveur. Ils ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. L’utilisation des cookies techniquement nécessaires a pour but de permettre le fonctionnement de notre site web.
5.2 Cookies supplémentaires
Nous utilisons en outre les cookies suivants pour comprendre comment vous utilisez nos offres.
Utilisation du Google Tag Manager
Nous utilisons le Google Tag Manager. Il s’agit uniquement d’un système de gestion qui nous permet d’intégrer les autres services présentés ci-dessous sur notre site web. Google Tag Manager ne traite pas lui-même de données à caractère personnel. Cela se fait uniquement par le biais des services Google décrits ci-dessous et de la manière qui y est décrite.
Utilisation de Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de Google Ireland Limited, Gor-don House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser l’utilisation que vous faites du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. En raison de l’activation de l’anonymisation IP sur ce site web, votre adresse IP sera toutefois raccourcie au préalable par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Google utilisera ces informations pour notre compte afin d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de nous fournir d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).
Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site, Google Analytics a été complété par le code « gat._anonymizeIp(); » afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP (ce que l’on appelle IP Masking). Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données sur www.google.com/analytics/terms/fr.html ou sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.
Google Web Fonts
Sur notre site web, Google Web Fonts, proposé par Google Inc., est utilisé pour la représentation de polices de caractères. L’intégration de ces polices web se fait par un appel au serveur, en général un serveur de Google aux États-Unis. Cela transmet au serveur quels pages de notre site web vous avez visités. L’adresse IP du navigateur du terminal du visiteur de ces pages Internet est également enregistrée par Google. Vous trouverez de plus amples informations sous : www.google.com/fonts#AboutPlace:about et www.google.com/policies/privacy/.
Facebook Analytics
Notre site Internet utilise Facebook Analytics, un service d’analyse de site Internet de Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, Etats-Unis ou, dans l’UE, de Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Facebook Analytics utilise des cookies (cf. ch. 4 Cookies). Les cookies permettent à Facebook, aux Etats-Unis, d’analyser l’utilisation de notre site Internet, notamment les adresses IP.
Veuillez noter que nous utilisons la fonctionnalité d’anonymisation de l’adresse IP de Facebook Analytics. Si l’anonymisation est activée, Facebook raccourcit les adresses IP au sein des Etats membres de l’Union européenne ou des autres Etats signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen, ce qui empêche votre identification. L’adresse IP complète n’est transmise et raccourcie sur un serveur de Facebook aux Etats-Unis que dans des cas exceptionnels. Facebook utilise les informations collectées pour évaluer l’utilisation de notre site Internet et établir des rapports à ce sujet à notre demande et nous fournir d’autres services à cet égard. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://analytics.facebook.com/.
En continuant à utiliser notre site Internet et/ou en acceptant la présente déclaration de confidentialité, vous acceptez que nous utilisions des cookies et que nous collections, conservions et traitions des données personnelles relatives à l’utilisation du site, même après la fin de la session de navigation. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement en rétablissant les paramètres par défaut de votre navigateur afin de rejeter les cookies de tiers.
6. Intégration de services et de contenus de tiers
6.1 Facebook
Nous utilisons sur notre site Internet des plugins du réseau social Facebook, proposé par Facebook Inc. Ces plugins se présentent sous la forme du logo Facebook ou de la mention «J’aime» ou «Partager». Pour en savoir plus sur les plugins Facebook et leur forme, rendez-vous sur https://developers.facebook.com/docs/plugins.
En consultant une page de notre site Internet qui contient un plugin de ce type, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis directement à votre navigateur par Facebook et intégré à la page.
Facebook est alors informée par votre navigateur de l’ouverture de la page en question, même si vous ne possédez pas de profil Facebook ou que vous n’êtes pas connecté à Facebook. Cette information (y compris votre adresse IP) est directement transmise par votre navigateur et stockée sur un serveur de Facebook aux Etats-Unis.
Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut associer directement la visite de notre site Internet à votre profil. Si vous interagissez avec le plugin, par exemple si vous cliquez sur le bouton «J’aime», cette information est directement transmise et stockée sur un serveur de Facebook. Les informations sont également publiées sur votre profil Facebook et visibles par vos amis sur Facebook.
La finalité et l’étendue de la collecte des données, le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Facebook ainsi que vos droits y afférents et les paramétrages possibles permettant de protéger votre vie privée sont consignés dans la politique d’utilisation des données de Facebook, disponible sur: https://www.facebook.com/policy.php.
6.2 X
Nous utilisons sur notre site Internet des plugins du réseau de microblogging X Corp. Ces plugins (bouton «X») se présentent sous la forme du logo X et de la mention «X». En consultant une page de notre site Internet qui contient un plugin de ce type, une connexion est directement établie entre votre navigateur et le serveur de X. X est alors informée du fait que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton «X» tout en étant connecté à votre compte X, vous pouvez lier les contenus de notre page à votre profil X. Cela permet à X d’associer directement votre visite sur notre page à votre compte utilisateur.
Veuillez noter que nous n’avons aucune connaissance, en tant que fournisseur du site, du contenu des données transmises ni de leur utilisation par X. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://twitter.com/privacy.
6.3 Vimeo
Nous utilisons des plugins de Vimeo LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, Etats-Unis pour intégrer et afficher des contenus vidéo sur notre site Internet. En consultant une page qui contient un plugin Vimeo, une connexion est directement établie avec les serveurs de Vimeo aux Etats-Unis. Vimeo est alors informée de la page que vous avez consultée sur notre site. Vimeo peut associer directement votre comportement de navigation à votre profil, si vous êtes connecté à votre compte Vimeo. Pour l’en empêcher, il vous suffit de vous déconnecter de votre compte au préalable. Pour en savoir plus sur le traitement des données d’utilisateur, veuillez consulter la politique de confidentialité de Vimeo sur https://vimeo.com/privacy.
6.4 YouTube
Nous utilisons des plugins de YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, Etats-Unis pour intégrer et afficher des contenus vidéo sur notre site Internet. En consultant une page qui contient un plugin YouTube, une connexion est directement établie avec les serveurs de YouTube aux Etats-Unis. YouTube est alors informée de la page que vous avez consultée sur notre site. YouTube peut associer directement votre comportement de navigation à votre profil, si vous êtes connecté à votre compte YouTube. Pour l’en empêcher, il vous suffit de vous déconnecter de votre compte au préalable. Pour en savoir plus sur le traitement des données d’utilisateur, veuillez consulter les règles de confidentialité de YouTube sur https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.
7. Autres destinataires de vos données
Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers à d’autres fins que celles susmentionnées.
Il est possible que vos données soient traitées par des sous-traitants, en particulier si nous avons recours à un fournisseur de services informatiques externe. Ces sous-traitants procèdent au traitement des données exclusivement en notre nom et selon nos instructions. Ils sont donc soumis aux mêmes règles de protection des données que nous.
Droit à l’information / d’accès: les personnes concernées ont le droit d’obtenir que nous leur indiquions si nous traitons des données personnelles les concernant et, le cas échéant, quelles sont ces données. Elles ont également le droit de nous présenter une demande d’accès aux données.
Droit de rectification: les personnes concernées ont le droit d’obtenir la rectification de leurs données personnelles inexactes.
Droit de révoquer son consentement: si le traitement des données personnelles repose sur le consentement des personnes concernées, celles-ci peuvent le révoquer. Ce droit de révocation du consentement ne peut être exercé en cas de traitement reposant sur d’autres bases juridiques. La révocation du consentement n’a pas d’effet rétroactif.
Droit à la limitation du traitement: les personnes concernées peuvent obtenir la limitation du traitement de leurs données personnelles dans certains cas, par exemple lorsque l’exactitude des données est contestée. Veuillez noter que cela peut limiter, voire rendre impossible, certaines prestations.
Droit à la portabilité des données: les personnes concernées ont le droit de récupérer les données personnelles qu’elles nous ont communiquées dans un format couramment utilisé et lisible par machine et, sauf intérêts majeurs contraires, de les réutiliser.
Droit à l’effacement: la personne concernée a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles si elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou si elle s’oppose de manière légitime à leur traitement ou révoque son consentement. Ceci ne s’applique pas au traitement des données si celui-ci repose sur des motifs stipulés par la loi ou s’il est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Droit d’introduire une réclamation: les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de surveillance (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/le-pfpdt/contact/adresse.html) si elles contestent le traitement de leurs données personnelles.
8. Droits des personnes concernées
Les personnes concernées disposent, en vertu de la loi, des droits suivants relatifs au traitement de leurs données personnelles. Veuillez noter que l’existence et l’étendue de ces droits peuvent varier selon la législation en matière de protection des données applicable en l’espèce.
9. Lieu du traitement des données
Développement Suisse traite en principe les données en Suisse. Il est toutefois possible que des données personnelles soient transmises dans un pays étranger (cf. en particulier les chiffres 5 et 6). Vos données peuvent donc être traitées aussi bien en Europe qu’aux États-Unis, mais exceptionnellement dans n’importe quel pays du monde.
Dans ce cas, les données sont transmises dans des pays qui disposent d’une norme de protection des données similaire, dans le cadre d’une garantie suffisante de protection des données (en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne) ou avec l’accord de la personne concernée.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute question à ce sujet.
10. Sécurité des données
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illicites et pour prévenir les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation ou d’accès non autorisé.
11. Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles des personnes concernées sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou de notre intérêt légitime. En cas de révocation de votre consentement, nous supprimons vos données à partir de ce moment-là. Cette disposition est applicable sous réserve des obligations légales de conservation.